Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 avril 2013

portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des spécialités sportives et équivalence des diplômes

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les spécialités sportives reconnues et équivaut certains diplômes sportifs à des unités de compétence du brevet professionnel.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 avril 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécialités sportives

Résumé. Les mentions de spécialités sportives sont mises à jour pour inclure le basket-ball, le football, le handball, le rugby à XIII et XV, et ajouter le volley-ball.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des diplômes fédéraux avec les UC du BPJEPS

Résumé. Les diplômes fédéraux dans divers sports sont maintenant équivalents à certaines unités de compétence du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Arrêté du 29 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3