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Arrêté du 17 mai 2013

fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Abrogé1 septembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 (Admission et formation dans les écoles du GENES) et 21 (Fixation des droits d'inscription et de scolarité) ;

Vu la délibération du conseil d'administration du GENES du 25 mars 2013,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des droits de scolarité à l'INSEE

Résumé. Les élèves et étudiants doivent payer des frais de scolarité pour suivre les cours à l'INSEE.

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que les étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Frais de scolarité à l'ENSAE ParisTech

Résumé. Les élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech paient des frais de scolarité selon leur statut.

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre la formation de grande école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech versent un droit de scolarité de 670 € par année scolaire.
Les élèves en stage long ou en stage de fin d'études versent un droit de scolarité de 112 € par année scolaire.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Droits de scolarité pour les élèves non fonctionnaires

Résumé. Les élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique paient 670 € par an.

Les élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité de 670 € par année scolaire.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Augmentation des droits de scolarité à l'INSEE

Résumé. Les frais de scolarité pour certains élèves suivant des formations spécialisées à l'INSEE augmentent à partir de 2014-2015.

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées versent un droit de scolarité de 5 000 € lorsqu'ils sont salariés et de 2 500 € s'ils ne le sont pas.
A compter de l'année scolaire 2014-2015, les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées versent un droit de scolarité de 5 450 € lorsqu'ils sont salariés et de 2 725 € s'ils ne le sont pas.
Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé versent un droit de scolarité de 10 000 € s'ils sont salariés et de 5 000 € s'ils ne le sont pas.
A compter de l'année scolaire 2014-2015, les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé versent un droit de scolarité de 10 900 € s'ils sont salariés et de 5 450 € s'ils ne le sont pas.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Frais de scolarité pour les étudiants suivant quelques cours

Résumé. Les étudiants qui suivent quelques cours dans les écoles doivent payer des frais de scolarité, soit un forfait de 163,50 € s'ils sont déjà inscrits ailleurs, soit un forfait plus des frais par heure sinon.

Les étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 163,50 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 514,50 € et droit supplémentaire de 14,40 € par heure d'enseignement.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité

Résumé. Le directeur général du GENES peut accorder des réductions ou des exemptions totales des frais de scolarité.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Fixation des droits de scolarité dans les écoles d'économie et statistique

Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves des écoles d'économie et statistique à partir de septembre 2013, avec des exceptions pour certains articles.

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2013, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 (Augmentation des droits de scolarité à l'INSEE) du présent arrêté.

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Suppression des droits de scolarité pour certains élèves

Résumé. L'article abroge les règles de paiement des droits de scolarité pour les élèves et étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Arrêté fixant les droits de scolarité dans les écoles d'économie et statistique

Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les modalités d'exécution et les frais de scolarité pour les élèves des écoles nationales d'économie et statistique.

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Le ministre délégué,

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur du vendredi 31 mai 2013 au dimanche 31 août 2014

Arrêté du 17 mai 2013
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Article 7
Article 8
Article 9