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Arrêté du 22 mai 2013

portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

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Modification des règles électorales dans les écoles d'économie et de statistique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des élections des représentants du personnel dans les écoles d'économie et de statistique, en ajoutant des sièges pour les enseignants et chercheurs, simplifiant le dépouillement des votes par correspondance et l'annulation des élections.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2011 (Règles pour élire les représentants du personnel dans les écoles d'économie et de statistique) fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'avis du comité technique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique du 20 mars 2013,

Arrête :

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles des élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de sièges pour les enseignants et chercheurs

Résumé. Les professeurs, maîtres de conférences, enseignants et chercheurs obtiennent un siège au conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de dépouillement des votes par correspondance

Résumé. L'article modifie les règles de dépouillement des votes par correspondance pour les élections.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de l'annulation des élections incomplètes

Résumé. Les règles d'annulation des élections sont simplifiées pour les collèges où tous les sièges ne sont pas pourvus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté dans les écoles d'économie et de statistique.

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Arrêté du 22 mai 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5