A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 1
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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'avis du comité technique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique du 20 mars 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 22
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 24
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Créé le 31 mai 2013
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-L. Tavernier
En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013