JORF n°0123 du 30 mai 2013

Arrêté du 22 mai 2013

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'avis du comité technique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique du 20 mars 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2011 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2011 > > Art. 3 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2011 > > Art. 22 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2011 > > Art. 24 > >

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Article 5

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier