Arrêté du 10 mai 2013

portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités pour un musée public

Résumé. Un arrêté crée des comités pour gérer un musée et assurer la sécurité des employés.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-157 du 21 février 2013 (Décret n°2013-157 du 21 février 2013 : Organisation et fonctionnement du MuCEM) portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 6 mai 2013,

Arrête :

Fait le 10 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Arrêté du 10 mai 2013
Chapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public
Chapitre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales