Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0123 du 30 mai 2013
Arrêté du 24 mai 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-1, L. 3135-1 et L. 1435-1 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2011 modifié relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination ;
Considérant que les départements de la Seine-Maritime et de la Somme présentent depuis 2003 une situation d'hyperendémie pour les infections invasives à méningocoque, liée à une souche particulière de sérogroupe B :14 :P1-7,16 ;
Considérant la survenue dans le département de la Somme d'un cas confirmé d'infections invasives à méningocoque de sérogroupe B :NT :P1-16 d'une personne résidant à Chépy et le lien épidémiologique de ce cas avec le canton de Friville-Escarbotin ;
Considérant que le vaccin MenBvac, fabriqué à partir de la souche de méningocoque B :15 :P1-7,16, est le seul vaccin disponible pouvant être utilisé contre la souche B :NT :P1-16,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et de Picardie, les préfets de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall