JORF n°0123 du 30 mai 2013

Arrêté du 7 mai 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 mai 2013, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :
En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété

Titulaire : M. Yannick Borde, en remplacement de M. Claude Sadoun.

Sur désignation de l'Union nationale
de la propriété immobilière

Titulaire : M. Pierre Mallet, en remplacement de M. Jean Perrin.
Suppléant : M. Jean-Paul Launay, en remplacement de M. Jacques Devergne.

Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France

Suppléant : M. Jean-Michel Mangeot, en remplacement de Mme Françoise du Chesne.

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire : M. Frédéric Paul, en remplacement de M. Thierry Bert.

Sur désignation des Banques populaires
et caisses d'épargne

Titulaire : M. Cédric Mignon, en remplacement de M. Henry Fournial.
Suppléant : M. Henry Fournial, en remplacement de M. Laurent Denis.