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Arrêté du 24 avril 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 17 mars 2003, du 6 avril 2005 et du 18 juin 2012 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plants de pomme de terre »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Pomme de terre de consommation Amany. Germicopa SAS (FR). Germicopa SAS (FR).
  Cephora. Grocep (FR). Grocep (FR).
  Clairette. Germicopa SAS (FR). Germicopa SAS (FR).
  Gitana. Germicopa SAS (FR). Germicopa SAS (FR).
  Lovalie. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).
  Panam. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).
Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme Grenadine. Grocep (FR). Grocep (FR).
  Valery. Böhm-Nordkartoffel Agrarproduktion OHG (DE). Europlant France Sarl (FR).
Pomme de terre féculière Dartiest. Darwinkel Jarke (NL). SEMAGRI HOLLAND BV (NL), Sementis SARL (FR).
  Gemini. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).

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Article 2

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Pomme de terre de consommation Ludivine. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).

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Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
― pomme de terre de consommation : Adriana, Apolline, Armada, Carrera, Daisy, Dali, Delice, Duchesse, Elodie, Kuroda, Magnum, Naturella, Noisette, O'sirene, Ostara, Pamina, Remarka, Rosabelle ;
― pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Allians, Anoe, Franceline, Nicola.

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Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
― pomme de terre de consommation : Ariane, Bondeville, Odessa ;
― pomme de terre féculière : Calgary.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.

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Article 5

A l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé pour la variété Mayflower et de l'arrêté du 6 avril 2005 susvisé pour la variété Margod, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Salaün Roger (FR) » sont remplacés par les mots : « Payzons Ferme (FR) ».

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Article 6

A l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 2012 susvisé, les mots : « de la variété désignée ci-après : Red Pontiac » sont remplacés par les mots : « des variétés désignées ci-après : Mayflower, Red Pontiac ».

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Article 9

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 24 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9