JORF n° 0096 du 24 avril 2013

Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 16 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 17 avril 2013 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décret n° 2013-338 du 23 avril 2013 relatif aux modalités de calcul du nombre de voix des administrateurs du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux

Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Arrêté du 11 avril 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Arrêté du 16 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure

Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Décret n° 2013-340 du 22 avril 2013 portant codification des dispositions réglementaires relatives à l'exercice sous forme de société de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier et relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale d'experts fonciers et agricoles et d'experts forestiers

Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »

Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »

Arrêté du 19 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion et de recherche et développement dans le secteur des protéagineux ― campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un avenant à un accord national relatif à la formation professionnelle dans la branche conchyliculture (n° 7019)

Arrêté du 12 avril 2013 portant modification de certaines dispositions applicables à la pêche professionnelle à la drague en Méditerranée par les navires battant pavillon français

Décret du 23 avril 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Toulouse et Pau (du 15 janvier 2013 au 22 février 2013)

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination (service à compétence nationale)

Arrêté du 12 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 12 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 15 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 avril 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 avril 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Décret du 22 avril 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. BARRANDON (Thierry)

Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décret du 23 avril 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. GANDRA-MORENO (Laurent)

Décret du 23 avril 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. RAMPON (Jean)

Arrêté du 18 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse