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Décision n° 2013-282 du 9 avril 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-993 du 21 octobre 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Contact FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XII de la décision n° 2008-993 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X I I (*)

Nom du service : Contact.
Zone d'implantation de l'émetteur : Amiens.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : chemin rural de Dury, Dury (80).
Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 8 270 2
10 0 100 3 190 8 280 1
20 0 110 4 200 9 290 1
30 0 120 5 210 8 300 0
40 0 130 6 220 7 310 0
50 0 140 7 230 6 320 0
60 0 150 8 240 5 330 0
70 1 160 9 250 4 340 0
80 1 170 8 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2013-282 du 9 avril 2013
Article 1
Article 2