En vigueur depuis le 25 avril 2013
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Modification des règles de l'AOC Haut-Montravel
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel », homologué par le décret du 23 septembre 2011 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 (Modification du cahier des charges de l'appellation Haut-Montravel) à 12 (Modification du cahier des charges de l'appellation Haut-Montravel) du présent décret.
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