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Décret n°2013-341 du 22 avril 2013

modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »

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Modification des règles de l'appellation "Côtes de Montravel"

Résumé. Un décret met à jour les règles pour le vin "Côtes de Montravel", en précisant les communes autorisées et en modifiant son cahier des charges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 novembre 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 avril 2013

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Modification des règles de l'AOC Côtes de Montravel

Résumé. Un décret modifie les règles de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel, en précisant les communes autorisées à produire ce vin.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel », homologué par le décret du 23 septembre 2011 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 (Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Montravel) à 8 (Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Montravel) du présent décret.

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Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Montravel

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011
Art. Annexe
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Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Montravel

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011
Art. Annexe
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Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Montravel

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel est mis à jour et publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011
Art. Annexe
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Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Montravel

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel est mis à jour et publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011
Art. Annexe
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Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Montravel

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011
Art. Annexe
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Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Montravel

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel est mis à jour et publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011
Art. Annexe
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Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Montravel

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 avril 2013

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Publication des règles du vin "Côtes de Montravel"

Résumé. Le décret publie les règles pour le vin "Côtes de Montravel" et explique où les trouver.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Montravel " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

En vigueur depuis le 25 avril 2013

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre et publié officiellement.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2013

Décret n°2013-341 du 22 avril 2013
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