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Arrêté du 15 avril 2013

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

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Modification d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2013 modifie un arrêté précédent et confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues) et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2013 modifie les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2012Art.
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. null

En vigueur depuis le 25 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2013

Arrêté du 15 avril 2013
Article 1
Article 2