JORF n°0096 du 24 avril 2013

Décision n° 2013-BO-1 du 26 mars 2013

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 du conseil autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent ;

Vu la décision n° 2011-BO-058 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 5 mars 2013 par laquelle l'association Radio Côte d'Argent a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Décide :

Article 1

Dans la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007, reconduite par la décision n° 2011-BO-058 du 5 décembre 2011, le nom du service : « Radio Côte d'Argent » est remplacé par : « AQUA FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Côte d'Argent et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 26 mars 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président du comité territorial

de l'audiovisuel de Bordeaux,

G. Gouardes