Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 avril 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

Au titre du
7° de l'article R. 312-178du code de l'action sociale et des familles

Pour la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes :
Est désigné en tant que membre titulaire :
M. Pierre GODET, représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), en remplacement de M. Jacques GERBAULT.
Est désignée en tant que membre suppléante :
Mme Danielle JONCQUARD, représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), en remplacement de M. Pierre GODET.

Au titre du
8° de l'article R. 312-178du code de l'action sociale et des familles

Pour les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance :
Est désignée en tant que membre titulaire :
Mme Samia DARANI, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), en remplacement de Mme Karine METAYER.
Est désigné en tant que membre suppléant :
M. Thierry COUVERT-LEROY, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), en remplacement de M. Arnaud VINSONNEAU.