JORF n°0096 du 24 avril 2013

Arrêté du 16 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2013 :
Mme OUDET (Emmanuelle, Marie-France, Jeanne), épouse ELIEN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques LUCENET-PERCHE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morez (Jura).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques LUCENET-PERCHE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques LUCENET-PERCHE et Emmanuelle OUDET-ELIEN, notaires associés ».