Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 2013, les biens culturels :
Pierre Paul Rubens :
La Paix étreignant l'Abondance, B1977.14.70, appartenant au Yale Center for British Art de New Haven, Etats-Unis d'Amérique ;
Pièta, 411 ;
Le Bernin :
Autoportrait, 554, appartenant au Museo Galleria di villa Borghese, Rome, Italie ;
Frans Pourbus Le Jeune :
Portrait de Louis XIII, inv. 1890, n° 2405, appartenant à la Galleria Palatina, Florence, Italie ;
Ludovico Cardi, Dit Cigoli :
Etude anatomique de deux personnages masculins, inv. 9000 F, appartenant au Gabinetto Disegni e Stampe, Florence, Italie,
prêtés à l'exposition « Rubens et l'Europe », organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, du 22 mai 2013 au 23 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 22 avril 2013 au 21 octobre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.