JORF n°0090 du 17 avril 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-317 du 15 avril 2013 portant publication de l'accord complémentaire à la convention originale sur la coopération économique et industrielle en matière d'infrastructures entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signé à Paris le 2 octobre 2008 (1)
- Décret n° 2013-318 du 15 avril 2013 portant publication du règlement modificatif du règlement binational de la Commission intergouvernementale (CIG) concernant la sécurité de la liaison fixe transmanche du 24 janvier 2007 (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 février 2013 (1)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décision du 13 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
- Décision du 5 avril 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2013-319 du 15 avril 2013 supprimant les conditions particulières d'accès à la profession d'avocat des personnes exerçant des responsabilités publiques
- Arrêté du 29 mars 2013 relatif à la procédure d'homologation de sécurité d'un système d'information dans le cadre de l'application du référentiel général de sécurité (RGS) pour le Conseil d'Etat
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 9 avril 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 10 avril 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » EVIA HF-T équipé du système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif au renouvellement d'inscription des aliments diététiques ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'ajout du générateur eBASE pour système de nébulisation pour aérosolthérapie eFLOW RAPID de la société PARI inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique INPERIA ADVANCE CARBOSTENT de la société CID SPA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 avril 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Personnes âgées et autonomie
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)
- Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances)
- Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)
- Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la définition des points de tarification et des sections de tarification prévus au II de l'article 270 du code des douanes
- Arrêté du 5 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale »
- Arrêté du 9 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »
- Arrêté du 9 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 avril 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale - M. MASSERET (Jean-Pierre)
- Décret du 15 avril 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GIVELET (Xavier)
- Décret du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DURET (Emmanuel)
- Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 15 avril 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 15 avril 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2013 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 15 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA Mines
- Décret du 15 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA NC - Mme RAULIN (Claire)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
- Décision du 5 avril 2013 portant désignation des destinataires des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 16 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique - M. CHAMBAUD (Laurent)
- Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 4 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 avril 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. GONZALEZ (Bernard)
- Décret du 15 avril 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LAURENS-BERNARD (Olivier)
- Décret du 15 avril 2013 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 15 avril 2013 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme PRIME (Francine)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère du redressement productif
- Décret du 15 avril 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. VALDIVIESO (Francisco)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 16 avril 2013 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) - M. SUZZARELLI (Bruno)
- Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche
- Décret du 16 avril 2013 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe - M. MARTENS (Laurent)
- Décret du 16 avril 2013 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guyane - M. LEMOINE (Philippe)
- Décret du 16 avril 2013 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Martinique - M. VILLAGEOIS (Jean-Rémy)
- Décret du 16 avril 2013 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Réunion - M. RAISON (Stéphane)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-4845 AN du 12 avril 2013
- Décision n° 2013-4850 AN du 12 avril 2013
- Décision n° 2013-4853 AN du 12 avril 2013
- Décision n° 2013-4862 AN du 12 avril 2013
- Décision n° 2013-4867 AN du 12 avril 2013
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2013-075 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant informatique et libertés » présentée par le cabinet CILEX
- Délibération n° 2013-076 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Exercer le métier de correspondant informatique et libertés » présentée par le cabinet ACTECIL
- Délibération n° 2013-077 du 28 mars 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Le management du risque informatique et libertés dans le secteur automobile » présentée par la société AAA DATA
- Délibération n° 2013-078 du 28 mars 2013 portant labellisation d'un module intitulé « Le droit à la protection des données : enjeux et conséquences pour les professionnels » (unité d'enseignement DRA104) d'une formation consacrée au droit des technologies de l'information et de la communication présentée par le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
- Délibération n° 2013-079 du 28 mars 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Audit juridique et technique relatif à la conformité à la loi informatique et libertés » présentée par le cabinet ERNST & YOUNG
- Délibération n° 2013-080 du 28 mars 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Audit de traitements nominatifs » présentée par le cabinet ACTECIL CARAÏBES
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-254 du 3 avril 2013 portant abrogation de la décision n° 2011-444 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club radio sans frontière à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio sans frontière 92,7
- Décision n° 2013-255 du 3 avril 2013 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Commission de régulation de l'énergie
- Autorité de contrôle prudentiel
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » EVIA HF-T équipé du système de télésurveillance HOME MONITORING visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse artérielle périphérique INPERIA ADVANCE CARBOSTENT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère de l'économie et des finances