JORF n° 0090 du 17 avril 2013

Décret n° 2013-317 du 15 avril 2013 portant publication de l'accord complémentaire à la convention originale sur la coopération économique et industrielle en matière d'infrastructures entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signé à Paris le 2 octobre 2008 (1)

Décret n° 2013-318 du 15 avril 2013 portant publication du règlement modificatif du règlement binational de la Commission intergouvernementale (CIG) concernant la sécurité de la liaison fixe transmanche du 24 janvier 2007 (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 février 2013 (1)

Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 13 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Décision du 5 avril 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2013-319 du 15 avril 2013 supprimant les conditions particulières d'accès à la profession d'avocat des personnes exerçant des responsabilités publiques

Arrêté du 29 mars 2013 relatif à la procédure d'homologation de sécurité d'un système d'information dans le cadre de l'application du référentiel général de sécurité (RGS) pour le Conseil d'Etat

Rapport relatif au décret n° 2013-321 du 15 avril 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-321 du 15 avril 2013 portant transfert de crédits

Arrêté du 9 avril 2013 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 9 avril 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 10 avril 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » EVIA HF-T équipé du système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2013 relatif au renouvellement d'inscription des aliments diététiques ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'ajout du générateur eBASE pour système de nébulisation pour aérosolthérapie eFLOW RAPID de la société PARI inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique INPERIA ADVANCE CARBOSTENT de la société CID SPA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée

Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances)

Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)

Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décret du 16 avril 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Gris Nez », au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE « Gris Nez »

Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la définition des points de tarification et des sections de tarification prévus au II de l'article 270 du code des douanes

Arrêté du 5 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale »

Arrêté du 9 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »

Arrêté du 9 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable

Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

Arrêté du 3 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Décret n° 2013-320 du 15 avril 2013 modifiant le code de commerce et l'article 85 du décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Décret du 15 avril 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale - M. MASSERET (Jean-Pierre)

Décret du 15 avril 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GIVELET (Xavier)

Décret du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DURET (Emmanuel)

Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Décret du 15 avril 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 15 avril 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 15 avril 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2013 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA Mines

Décret du 15 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA NC - Mme RAULIN (Claire)

Arrêté du 10 avril 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Décision du 5 avril 2013 portant désignation des destinataires des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

Décret du 16 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique - M. CHAMBAUD (Laurent)

Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 15 avril 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. GONZALEZ (Bernard)

Décret du 15 avril 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LAURENS-BERNARD (Olivier)

Décret du 15 avril 2013 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 15 avril 2013 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme PRIME (Francine)

Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 15 avril 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. VALDIVIESO (Francisco)

Arrêté du 10 avril 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 10 avril 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Décret du 16 avril 2013 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) - M. SUZZARELLI (Bruno)

Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 avril 2013 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe - M. MARTENS (Laurent)

Décret du 16 avril 2013 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guyane - M. LEMOINE (Philippe)

Décret du 16 avril 2013 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Martinique - M. VILLAGEOIS (Jean-Rémy)

Décret du 16 avril 2013 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Réunion - M. RAISON (Stéphane)