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Création d'une mission de prévention des violences scolaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 1 bis
1 version
1 créé
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modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 (Décret n°2012-767 du 24 mai 2012 : Responsabilités du ministre de l'éducation nationale) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 (Décret sur les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 2012,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 1 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 18 avril 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 avril 2013.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso