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Arrêté du 11 avril 2013

modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission contre les violences en milieu scolaire

Résumé. Un nouvel arrêté est créé pour aider à prévenir et à lutter contre les violences dans les écoles.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 (Décret n°2012-767 du 24 mai 2012 : Responsabilités du ministre de l'éducation nationale) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 (Décret sur les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 2012,

Arrêtent :

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Création d'une mission de prévention des violences scolaires

Résumé. Une nouvelle mission est créée pour prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 1 bis
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 1 bis

En vigueur depuis le 18 avril 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2013

Arrêté du 11 avril 2013
Article 1
Article 2