JORF n°0090 du 17 avril 2013

Décret du 15 avril 2013

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2013, M. DURET (Emmanuel), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraitre, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2013.