JORF n°0090 du 17 avril 2013

Arrêté du 10 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Marc BAILLEUL, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er novembre 2013.