Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 16 février 2013 faisant état de la décision de l'association Club radio sans frontière de renoncer à l'utilisation de la fréquence 92,7 MHz qui lui a été attribuée à Montmédy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio sans frontière 92,7 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 3 avril 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck