Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Jean-Michel Vandenberghe, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances, jusqu'au 31 juillet 2012.
2. M. le général Laurent Tavel, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances, à compter du 1er août 2012.
3. M. le général Dominique Han, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
4. M. le général Philippe Leriche, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
5. M. le colonel André Petillot, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
6. M. le colonel Philippe du Boisbaudry, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement, jusqu'au 31 août 2012.
7. M. le colonel Jean-François Carrillo, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement, à compter du 1er septembre 2012.
8. M. le colonel Eric Delestrade, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique.
9. M. le colonel Dominique Chappot de la Chanonie, chef du bureau de l'exécution du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
10. M. le colonel Jean-Luc Payrard, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
11. M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.
12. M. le lieutenant-colonel Arnaud Mathieu, adjoint au chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :

1. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Michelet, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.
2. M. le lieutenant-colonel Olivier Nicoud, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget, les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette, notamment l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation, à :

1. M. le lieutenant-colonel Bruno Curé, chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
2. M. le capitaine André Sutra, adjoint au chef de la section section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
3. Mme l'adjudant-chef Caroline Bridoux, de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
4. M. l'adjudant Serge Calugi, de la section section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
5. Mme Hanissa Delli, de la section section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.

La présente décision abroge et remplace la décision du 30 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.