JORF n° 0067 du 20 mars 2013

Arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décret n° 2013-228 du 18 mars 2013 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela pour la coopération et l'établissement d'une commission de haut niveau, signé à Paris le 2 octobre 2008 (1)

Décret n° 2013-229 du 18 mars 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la couverture médicale et à la protection sociale, signé à Paris le 2 juillet 2010 (1)

Décret n° 2013-230 du 18 mars 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Mascate le 8 avril 2012 (1)

Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête « Etude de l'histoire familiale » associée au recensement de la population de 1999

Arrêté du 15 mars 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2015 en euros

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « DONNEZ PLUS DE CHANCE À VOS RÊVES »

Arrêté du 21 février 2013 modifiant la liste du 30 juillet 2012 relative à la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé (application des dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012)

Arrêté du 7 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Décret du 18 mars 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 18 mars 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Dordogne

Arrêté du 21 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, pays de la Loire)

Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Calvados, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Vendée

Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 14 mars 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre de service Chorus)

Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent d'emplois de catégorie A et de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle

Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624)

Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

Décret du 19 mars 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique prévu à l'article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2006 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes

Arrêté du 11 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)

Arrêté du 11 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Décret du 18 mars 2013 modifiant un décret de nomination (chambres régionales des comptes) - M. GAUTIER (Guillaume)

Arrêté du 18 mars 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 18 mars 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston - Mme DE MATHA (Ginette)

Décret du 18 mars 2013 portant nomination d'un magistrat - M. SIMETE (Ermenegilde)

Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 8 mars 2013 portant radiation des cadres (magistrature)

Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2011

Arrêté du 1er mars 2013 portant admission à la retraite d'office (contrôleurs généraux)

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Décret du 18 mars 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LAMBERT (Jacques)

Décret du 18 mars 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. NICOLAS (Jean-Marie)

Décret du 19 mars 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme PARROT-SCHADECK (Suzanne)

Arrêté du 1er mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décision du 8 mars 2013 portant nomination au Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Décret du 18 mars 2013 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles) - Mme GENTHON (Muriel)

Décret du 18 mars 2013 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles) - Mme NEUSCHWANDER (Isabelle)

Décret du 19 mars 2013 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques

Décret du 18 mars 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. DURAND (Jean-Marie)