JORF n°0067 du 20 mars 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-228 du 18 mars 2013 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela pour la coopération et l'établissement d'une commission de haut niveau, signé à Paris le 2 octobre 2008 (1)
- Décret n° 2013-229 du 18 mars 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la couverture médicale et à la protection sociale, signé à Paris le 2 juillet 2010 (1)
- Décret n° 2013-230 du 18 mars 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Mascate le 8 avril 2012 (1)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête « Etude de l'histoire familiale » associée au recensement de la population de 1999
- Arrêté du 15 mars 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2015 en euros
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 21 février 2013 modifiant la liste du 30 juillet 2012 relative à la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé (application des dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012)
- Arrêté du 7 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 mars 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 18 mars 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
- Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Dordogne
- Arrêté du 21 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, pays de la Loire)
- Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Calvados, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Vendée
- Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 14 mars 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
- Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre de service Chorus)
- Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Décision du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)
- Ministère du redressement productif
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 18 mars 2013 modifiant un décret de nomination (chambres régionales des comptes) - M. GAUTIER (Guillaume)
- Arrêté du 18 mars 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 18 mars 2013 portant nomination d'un magistrat - M. SIMETE (Ermenegilde)
- Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)
- Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)
- Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)
- Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)
- Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)
- Décret du 18 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 18 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 8 mars 2013 portant radiation des cadres (magistrature)
- Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2011
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 1er mars 2013 portant admission à la retraite d'office (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 mars 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LAMBERT (Jacques)
- Décret du 18 mars 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. NICOLAS (Jean-Marie)
- Décret du 19 mars 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme PARROT-SCHADECK (Suzanne)
- Ministère du redressement productif
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 18 mars 2013 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles) - Mme GENTHON (Muriel)
- Décret du 18 mars 2013 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles) - Mme NEUSCHWANDER (Isabelle)
- Décret du 19 mars 2013 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 11 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
- Arrêté du 11 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-LI-23 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Au-Dessus des toits pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Amiens
- Décision n° 2013-LI-24 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
- Décision n° 2013-LI-25 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL
- Décision n° 2013-LI-26 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
- Décision n° 2013-LI-27 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bruaysis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruaysis programme RDL
- Décision n° 2013-LI-28 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mona FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM
- Décision n° 2013-LI-29 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Echo FM
- Décision n° 2013-LI-30 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
- Décision n° 2013-LI-32 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys
- Décision n° 2013-LI-33 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Animation Publicité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral - RPL
- Décision n° 2013-LI-34 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radioactivité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie
- Décision n° 2013-LI-35 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N'Radio
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances