Par décret en date du 18 mars 2013, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
Auxon (Aube, n° ANFR : 010 014 0054) ;
Estissac (Aube, n° ANFR : 010 014 0055) ;
Arconville (Aube, n° ANFR : 010 014 0056) ;
Romilly-sur-Seine (Aube, n° ANFR : 010 014 0057) ;
Verrières (Aube, n° ANFR : 010 014 0058) ;
Neuville-sur-Seine (Aube, n° ANFR : 010 014 0059) ;
Les Riceys (Aube, n° ANFR : 010 014 0061) ;
Le Chêne (Aube, n° ANFR : 010 014 0062) ;
Montgueux (Aube, n° ANFR : 010 014 0063),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
Troyes (Aube, n° ANFR : 010 014 0060) à Troyes (Aube, n° ANFR : 010 014 0001) ;
Troyes (Aube, n° ANFR : 010 014 0060) à Verrières (Aube, n° ANFR : 010 014 0058) ;
Montgueux (Aube, n° ANFR : 010 014 0063) à Troyes (Aube, n° ANFR : 010 014 0060) ;
Les Riceys (Aube, n° ANFR : 010 014 0061) à Neuville-sur-Seine (Aube, n° ANFR : 010 014 0059) ;
Les Riceys (Aube, n° ANFR : 010 014 0061) à Arconville (Aube, n° ANFR : 010 014 0056) ;
Montgueux (Aube, n° ANFR : 010 014 0063) aux Riceys (Aube, n° ANFR : 010 014 0061) ;
Auxon (Aube, n° ANFR : 010 014 0054) aux Riceys (Aube, n° ANFR : 010 014 0061) ;
Estissac (Aube, n° ANFR : 010 014 0055) à Montgueux (Aube, n° ANFR : 010 014 0063) ;
Montgueux (Aube, n° ANFR : 010 014 0063) au Chêne (Aube, n° ANFR : 010 014 0062) ;
Romilly-sur-Seine (Aube, n° ANFR : 010 014 0057) au Chêne (Aube, n° ANFR : 010 014 0062).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.