Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 janvier 2013

portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel en maroquinerie

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'opérateur de fabrication en maroquinerie industrielle est créé pour deux ans.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'opérateur de fabrication en maroquinerie industrielle

Résumé. Le titre professionnel d'opérateur de fabrication en maroquinerie industrielle est créé et enregistré pour deux ans à partir de la publication de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 21 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2013 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2013

Arrêté du 22 janvier 2013
Article 1
Article 2