JORF n°0067 du 20 mars 2013

Arrêté du 12 mars 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2013, M. Benoît GUENNEC, ingénieur en chef des mines, est, à titre de régularisation, réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 6 mars 2011 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.