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Arrêté du 12 mars 2013

portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ d'un ingénieur dans la fonction publique

Résumé. Un ingénieur est réintégré puis quitte son poste le même jour, avec des règles précises pour le remboursement de ses frais de formation.

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Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur est réintégré dans son corps de métier à partir du 6 mars 2011 et quitte son poste le même jour, avec des règles spécifiques pour le remboursement de ses frais de formation.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2013, M. Benoît GUENNEC, ingénieur en chef des mines, est, à titre de régularisation, réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 6 mars 2011 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Arrêté du 12 mars 2013