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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines
Résumé. Un ingénieur est réintégré dans son corps de métier à partir du 6 mars 2011 et quitte son poste le même jour, avec des règles spécifiques pour le remboursement de ses frais de formation.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2013, M. Benoît GUENNEC, ingénieur en chef des mines, est, à titre de régularisation, réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 6 mars 2011 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.
L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
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