JORF n°0067 du 20 mars 2013

Décret du 18 mars 2013

Par décret en date du 18 mars 2013, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de :
Troyes (Aube, n° ANFR : 010 014 0001) ;
Auxon (Aube, n° ANFR : 010 014 0054) ;
Estissac (Aube, n° ANFR : 010 014 0055) ;
Arconville (Aube, n° ANFR : 010 014 0056) ;
Romilly-sur-Seine (Aube, n° ANFR : 010 014 0057) ;
Verrières (Aube, n° ANFR : 010 014 0058) ;
Neuville-sur-Seine (Aube, n° ANFR : 010 014 0059) ;
Troyes (Aube, n° ANFR : 010 014 0060) ;
Les Riceys (Aube, n° ANFR : 010 014 0061) ;
Le Chêne (Aube, n° ANFR : 010 014 0062) ;
Montgueux (Aube, n° ANFR : 010 014 0063).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.