JORF n°0067 du 20 mars 2013

Arrêté du 12 mars 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2013, M. Vermorel (Joannès), ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er janvier 2013 et radié des cadres à la même date.