JORF n°0067 du 20 mars 2013

Arrêté du 21 février 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel ;

Vu la liste du 30 juillet 2012 fixant la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé, publiée sur le site internet du Centre national de gestion conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 avril 2012 précité,

Arrête :

Article 1

La liste du 30 juillet 2012 fixant la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé susvisée est modifiée comme suit :
Au 3°, « Groupe III », A. ― « directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé... » :
1° Les mots : « 172 emplois (139 emplois attribués) : » sont remplacés par les mots : « 172 emplois (141 emplois attribués) : ».
2° Il est ajouté les établissements suivants :
Après la ligne 54 (Centres hospitaliers de Seclin et de Carvin ― 59 ―) :
« ― Centres hospitaliers de Guéret et de Bourganeuf et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Royère-de-Vassivière (direction commune) ― 23 ― ; » ;
Après la ligne 124 (Centre hospitalier spécialisé Le Bon Sauveur, Caen ― 14 ―) :
« ― Centre hospitalier spécialisé de Quimper et maison de retraite de Pont-l'Abbé (direction commune) ― 29 ― ; » ;
Après la ligne 136 (Centre hospitalier de Saint-Dizier ― 52 ―) :
« ― Centre hospitalier La Chartreuse, de Dijon ― 21 ― ;
― Centres hospitaliers de Jonzac et de Boscamnant (direction commune) ― 17 ― ».
3° Il est supprimé les établissements suivants :
A la ligne 109 :
« ― Centre hospitalier de Guéret ― 23 ― ; » ;
A la ligne 115 :
« ― Centre hospitalier spécialisé de Quimper et maisons de retraite de Pont-l'Abbé et Plonéour-Lanvern (direction commune) ― 29 ― ».
4° Il est apporté la modification suivante :
A la ligne 43, les mots :
« ― Centre hospitalier spécialisé d'Amiens et centres hospitaliers de Dury, Montdidier et Roye (direction commune) ― 80 ― ; »
sont remplacés par les mots :
« ― Centre hospitalier spécialisé d'Amiens, centre hospitalier de Dury et centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye (direction commune) ― 80 ― ».

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign