JORF n°0067 du 20 mars 2013

Arrêté du 11 mars 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 mars 2013, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières :

  1. Au titre des représentants des établissements de crédit
    et des entreprises d'investissement

Mme Françoise Palle-Guillabert, en qualité de titulaire.
M. Alain Gourio, en qualité de suppléant.

  1. Au titre des représentants des organismes d'assurance

M. Emmanuel Roux, en qualité de titulaire.
M. Philippe Braghini, en qualité de suppléant.