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Décret du 19 mars 2013

relatif à la composition du Gouvernement

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Changement de ministres dans le gouvernement

Résumé. Un ministre quitte son poste et est remplacé, tandis qu'un autre ministre change de fonction.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu la lettre en date du 19 mars 2013 par laquelle M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, a présenté sa démission du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Démission d'un ministre

Résumé. Un ministre, Jérôme Cahuzac, a demandé à quitter son poste.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

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Nomination de Bernard Cazeneuve comme ministre délégué

Résumé. Bernard Cazeneuve est nommé ministre délégué au budget, remplaçant Jérôme Cahuzac.

M. Bernard Cazeneuve est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

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Fin des fonctions de Thierry Repentin

Résumé. Thierry Repentin n'est plus ministre délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage.

Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

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Nomination de Thierry Repentin

Résumé. Thierry Repentin est nommé ministre délégué aux affaires européennes.

M. Thierry Repentin est nommé ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 19 mars 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 19 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5