Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bara, déléguée à l'information et à la communication, et à Mme Fabienne Boussin, déléguée adjointe, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par la déléguée ou la déléguée adjointe.
La signature des marchés, conventions et autres contrats est réservée, sauf absence ou empêchement, à la déléguée dans les cas suivants :
― marchés publics subséquents à un accord-cadre ;
― marchés publics d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes sur sa durée totale ;
― marchés de consultants supérieurs à 90 000 € hors taxes ;
― marchés, conventions et autres contrats passés sans mise en concurrence et sans publicité.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2 :
M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.
Mme Dominique Allory, cheffe du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion.
M. Bernard Liduena, chef du bureau de la communication interne et de l'animation.
Mme Nathalie Sagues, cheffe du bureau de la création graphique multimédia.
Mme Magali Schweitzer, cheffe du bureau des publications.
Mme Sylvie Wasner, cheffe du bureau de l'internet.

A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2 :
Mme Laurence Bernheim, cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales.
M. Giovanni Romeo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.

Délégation est donnée aux agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés :
Mme Martine Gayerie, attachée d'administration des affaires sociales.
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
à l'effet de valider dans les applications Chorus et Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Délégation est donnée à l'agent du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désigné :
Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative principale de 1re classe,
à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication et à l'effet de signer aussi les actes relatifs à la régie ministérielle de recettes.

Délégation est donnée à l'agent du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales ci-après désigné :
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative de 1re classe,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

L'arrêté du 22 août 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), modifié par les arrêtés des 12 et 23 octobre 2012, est abrogé.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.