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Arrêté du 18 mars 2013

relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Répartition des fréquences radio

Résumé. Un nouvel arrêté partage les fréquences radio entre l'État, le CSA et l'ARCEP.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 16 novembre 2012 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 février 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 26 février 2013,

Arrête :

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Partage des fréquences radio

Résumé. Un tableau partage les fréquences radio entre l'État, le CSA et l'ARCEP.

Le tableau joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes.

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Modification du partage des fréquences radio

Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des fréquences radio est annulé, et un nouveau tableau de partage des fréquences est établi.

L'arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2013 précise que ce texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2013.

Jean-Marc Ayrault

(1) Ce tableau est disponible en version papier, sur demande, à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.

Arrêté du 18 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3