Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2013, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières :
- Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
M. Laurent Grandguillaume, député, en qualité de titulaire.
M. Jérôme Chartier, député, en qualité de suppléant.
- Sur proposition du président du Sénat
M. Richard Yung, sénateur, en qualité de suppléant.
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