JORF n° 0038 du 14 février 2013

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Arrêté du 4 février 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 4 février 2013 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Malaysia

Arrêté du 4 février 2013 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Energies

Arrêté du 5 février 2013 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Institut polaire français Paul-Emile Victor

Décret n° 2013-134 du 12 février 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Langres (52)

Arrêté du 8 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 5 février 2013 fixant la date de l'élection du représentant du personnel au conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte

Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense

Décret n° 2013-135 du 12 février 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national des villes

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes

Décision du 29 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

Décision du 7 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'énergie)

Décision du 8 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Arrêté du 5 février 2013 relatif aux modèles de procès-verbal de contravention et de l'avis de paiement établis par l'agent assermenté d'un exploitant d'autoroute en matière de péage

Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'intersecteurs papiers-cartons

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective du personnel des casinos

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des grands magasins et des magasins populaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 11 février 2013 annulant et reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe de recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouvert au titre de l'année 2013

Arrêté du 8 février 2013 portant modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs suite au gel des 9, 16 et 17 avril 2012

Arrêté du 8 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe)

Arrêté du 11 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Décision du 12 février 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire

Arrêté du 5 février 2013 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2012 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2013 au 31 août 2014)

Arrêté du 12 février 2013 portant nomination du chef du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »

Arrêté du 12 février 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 12 février 2013 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 octobre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 3 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 4 février 2013 portant nomination du secrétaire général du Comité pour les métaux stratégiques

Arrêté du 5 février 2013 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret du 12 février 2013 portant concession de la médaille militaire

Décret du 12 février 2013 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 31 janvier 2013 portant nomination des conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination à la commission des téléphériques

Arrêté du 6 février 2013 portant nomination du directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable