JORF n°0038 du 14 février 2013

Résultat du

Par une délibération du 22 janvier 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rectifié comme suit le résultat de la délibération du 9 octobre 2012, adoptée sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, par laquelle il a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille et valables jusqu'au 29 octobre 2013.
Catégorie C :
SAS RFM Réseau Nord (RFM Nord).
Il est supprimé la zone de Saint-Quentin, fréquence : 107,0 MHz.
Catégorie D :
SAS RFM Nord (RFM).
Il est ajouté la zone de Saint-Quentin, fréquence : 107,0 MHz.