Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2013, M. Olivier Schrameck, président de section, est placé dans la position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2013, afin d'exercer les fonctions de président.