Article 1
Le mandat des membres du Conseil national des villes en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée de six mois.
1 version
JORF n°0038 du 14 février 2013
Décret n°2013-135 du 12 février 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil national des villes, ensemble les arrêtés du 2 août 2010, du 20 mai 2011 et du 17 février 2012 portant nomination au Conseil national des villes,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 février 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'égalité des territoires
et du logement, chargé de la ville,
François Lamy
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Cécile Duflot