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Décret n°2013-135 du 12 février 2013

relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national des villes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des membres du Conseil national des villes

Résumé. Le décret prolonge de six mois le mandat des membres du Conseil national des villes et désigne deux ministres pour appliquer cette décision.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil national des villes, ensemble les arrêtés du 2 août 2010, du 20 mai 2011 et du 17 février 2012 portant nomination au Conseil national des villes,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 février 2013

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Prorogation du mandat des membres du Conseil national des villes

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national des villes est prolongé de six mois.

Le mandat des membres du Conseil national des villes en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée de six mois.

En vigueur depuis le 15 février 2013

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'exécution du texte et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'égalité des territoires

et du logement, chargé de la ville,

François Lamy

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2013

Décret n°2013-135 du 12 février 2013
Article 1
Article 2