JORF n°0038 du 14 février 2013

Arrêté du 5 février 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 février 2013, l'élection du représentant du personnel au conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte est fixée à la date du 12 mars 2013.