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Arrêté du 8 février 2013

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes

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Mise à jour des diplômes requis pour les concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 8 février 2013 met à jour la liste des diplômes requis pour les concours d'administrateurs des affaires maritimes et désigne deux responsables pour appliquer cet arrêté.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes,

Arrête :

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Modification des diplômes exigés pour les concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. La liste des diplômes requis pour les concours d'administrateurs des affaires maritimes est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2013

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Exécution d'un arrêté par les responsables désignés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement

et de la mobilité,

T. Bouchaud

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2013

Arrêté du 8 février 2013
Article 1
Article 2