Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des diplômes exigés pour les concours d'administrateurs des affaires maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des diplômes requis pour les concours d'administrateurs
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 1
1 version
1 modifié