Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0038 du 14 février 2013
Arrêté du 8 février 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement
et de la mobilité,
T. Bouchaud