Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2010 > > Art. Annexe VII > >
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1 modifié
JORF n°0038 du 14 février 2013
Arrêté du 12 février 2013
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes