Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 susvisée, le numéro 31 attribué au service de télévision Normandie TV est remplacé par le numéro 30 et le numéro 33 attribué au service de télévision Normandie TV Cotentin est remplacé par le numéro 31.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 janvier 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon