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Arrêté du 30 octobre 2012

définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions »

Abrogé1 juillet 2019
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 (Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare) et R. 4461-6 (Règles de sécurité pour le travail en milieu hyperbare) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 25 octobre 2011,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les interventions en milieu hyperbare

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les interventions en milieu hyperbare avec immersion, dans le cadre de certaines activités professionnelles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B " techniques, sciences et autres interventions ", mentionnée à l'article R. 4461-28.

Fait le 30 octobre 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour la recherche et l'innovation,

R. Gene

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019

Arrêté du 30 octobre 2012
Article 1
TITRE Ier : DÉFINITIONS
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE
TITRE III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE
TITRE IV : FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES
TITRE V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES