Abrogé par Arrêté du 14 mai 2019 - art. 44 (VD)
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Règles pour les interventions en milieu hyperbare
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B " techniques, sciences et autres interventions ", mentionnée à l'article R. 4461-28.
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