La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 25 octobre 2011,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2019-07-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B " techniques, sciences et autres interventions ", mentionnée à l'article R. 4461-28.
1 version
1 cité
Fait le 30 octobre 2012.
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour la recherche et l'innovation,
R. Gene