JORF n° 0247 du 23 octobre 2012

Arrêté du 16 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Arrêté du 10 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40)

Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément de l'association Maison des femmes Dominique Malvy

Arrêté du 8 octobre 2012 portant agrément de l'association Société de Saint-Vincent-de-Paul, conseil départemental de Loire-Atlantique

Arrêté du 19 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du site internet culture.fr

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation conclus dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation à un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Décret du 22 octobre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - M. Bonnafont (Jérôme)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion

Arrêté du 9 octobre 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 22 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. FITZER (Guy)

Décret du 22 octobre 2012 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme MICHALON FAURE (Sandrine)

Décret du 22 octobre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BORIUS (Jean-Régis)

Arrêté du 12 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 4 octobre 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 4 octobre 2012 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 15 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 22 octobre 2012 portant nomination du directeur délégué de l'Opéra national de Paris - M. Lissner (Stéphane)

Arrêté du 10 octobre 2012 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 15 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)