JORF n°0247 du 23 octobre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40)
- Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément de l'association Maison des femmes Dominique Malvy
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant agrément de l'association Société de Saint-Vincent-de-Paul, conseil départemental de Loire-Atlantique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. FITZER (Guy)
- Décret du 22 octobre 2012 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme MICHALON FAURE (Sandrine)
- Décret du 22 octobre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BORIUS (Jean-Régis)
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 octobre 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 4 octobre 2012 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 22 octobre 2012 portant nomination du directeur délégué de l'Opéra national de Paris - M. Lissner (Stéphane)
- Arrêté du 10 octobre 2012 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation conclus dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation à un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-722 du 2 octobre 2012 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2012-723 du 2 octobre 2012 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2012-724 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2012-725 du 2 octobre 2012 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2012-726 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2012-727 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2012-728 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2012-729 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2012-730 du 2 octobre 2012 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2012-731 du 2 octobre 2012 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2012-732 du 2 octobre 2012 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2012-733 du 2 octobre 2012 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2012-734 du 2 octobre 2012 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2012-735 du 2 octobre 2012 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2012-736 du 2 octobre 2012 modifiant la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2012-737 du 2 octobre 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Délibération n° 2012-45 du 16 octobre 2012 relative à la diffusion simultanée d'un même programme par plusieurs chaînes hertziennes terrestres à vocation nationale
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 19 septembre 2012 sur le différend qui oppose la société AVPRO SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 19 septembre 2012 sur le différend qui oppose la société AVPRO SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 1er octobre 2012 sur le différend qui oppose la société ENEL Trade à la société RTE relatif à la révision des conditions générales de l'accord de participation liant les deux parties
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers