Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des membres de la commission consultative des polices municipales
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 octobre 2012, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales :
Au douzième alinéa de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : « au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots :
« M. Cédric Guilbaud (titulaire).
M. Yann Viano (suppléant) (Confédération générale du travail).
M. Philippe Aoustin (titulaire).
M. Joël Smock (suppléant) (Confédération générale du travail). »
sont remplacés par les mots :
« M. Philippe Aoustin (titulaire).
M. Joël Smock (suppléant) (Confédération générale du travail).
M. Yann Viano (titulaire).
M. Christophe Dequier (suppléant) (Confédération générale du travail). »
1 version