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Décision n°2012-737 du 2 octobre 2012

portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Mme Perrine Hamon est nommée pour un an au comité territorial de l'audiovisuel de Lille.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Résumé. Mme Perrine Hamon est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille jusqu'en avril 2013.

Mme Perrine HAMON est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille jusqu'au 4 avril 2013, en remplacement de M. DURUP DE BALEINE.

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Publication d'une nomination administrative

Résumé. La décision de nommer Mme Perrine HAMON au comité territorial de l'audiovisuel de Lille est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-737 du 2 octobre 2012
Article 1
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