Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 octobre 2012

portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. FITZER (Guy)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur du travail comme sous-préfet

Résumé. Un inspecteur du travail est nommé sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur du travail comme sous-préfet

Résumé. Un inspecteur du travail est nommé sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2012, M. Guy FITZER, inspecteur du travail, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.

Décret du 22 octobre 2012