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Arrêté du 12 octobre 2012

portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Agrément d'associations pour représenter les usagers dans le système de santé

Résumé. Certaines associations sont autorisées à représenter les usagers dans les hôpitaux et services de santé pour cinq ans.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 28 septembre 2012,

Arrête :

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Renouvellement d'agrément pour des associations d'usagers

Résumé. Certaines associations ont obtenu le droit de représenter les usagers dans les hôpitaux et les services de santé publique pour cinq ans.

Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :

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Agrément d'associations de santé

Résumé. Dix associations obtiennent un agrément pour représenter les usagers dans les instances de santé à partir du 25 octobre 2012, et deux autres à partir du 20 novembre 2012.

A compter du 25 octobre 2012

Association Actif santé.
Association Mouvement français pour le planning familial (MFPF).
Confédération syndicale des familles (CSF).
Association Solidarité enfants sida (SOL EN SI).
Association européenne contre les leucodystrophies (ELA).
Femmes pour toujours « Association française pour la santé et le bien-être de la femme et du couple ».
Société française La Croix bleue.
Association TRANSHEPATE.
Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants (BUCODES).
Union nationale des associations de lutte contre le sida (UNALS).

A compter du 20 novembre 2012

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI).
Association pour aider et informer les syringomyéliques européens réunis (APAISER).

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 12 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

secrétaire général,

C. Poiret

Arrêté du 12 octobre 2012
Article 1
Article 2