Article 1
Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
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JORF n°0247 du 23 octobre 2012
Arrêté du 12 octobre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 28 septembre 2012,
Arrête :
A compter du 25 octobre 2012
Association Actif santé.
Association Mouvement français pour le planning familial (MFPF).
Confédération syndicale des familles (CSF).
Association Solidarité enfants sida (SOL EN SI).
Association européenne contre les leucodystrophies (ELA).
Femmes pour toujours « Association française pour la santé et le bien-être de la femme et du couple ».
Société française La Croix bleue.
Association TRANSHEPATE.
Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants (BUCODES).
Union nationale des associations de lutte contre le sida (UNALS).
A compter du 20 novembre 2012
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI).
Association pour aider et informer les syringomyéliques européens réunis (APAISER).
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Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Fait le 12 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
secrétaire général,
C. Poiret