Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 2012

portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du budget du consulat de Libreville à Port-Gentil

Résumé. Le gouvernement français augmente le budget du consulat de Libreville à Port-Gentil.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond financier pour un consulat français

Résumé. Le gouvernement français augmente le plafond de l'argent disponible pour le consulat de Libreville à Port-Gentil.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 octobre 2012, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes du bureau du consulat général de France de Libreville à Port-Gentil est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 2 500 euros.

Arrêté du 16 octobre 2012