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Arrêté du 19 septembre 2012

fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion pour les techniciens de police technique et scientifique en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des techniciens de police technique et scientifique en 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 7 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2012

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Taux de promotion pour les techniciens de police technique et scientifique en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des techniciens de police technique et scientifique en 2013.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 octobre 2012

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2013, applicables aussi aux fonctionnaires de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 24 octobre 2012

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Publication d'un arrêté sur les promotions dans la police technique

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux de promotion pour les techniciens de police technique et scientifique en 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion des techniciens de la police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les techniciens de la police technique et scientifique, avec des pourcentages différents selon le grade.

Fait le 19 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des ressources et des compétences

de la police nationale,

H. Bouchaert

En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2012

Arrêté du 19 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe